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Accords d'entreprise

 

Trouvez ici toutes les informations concernant les accords.

 

  

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Accord de prorogation des mandats André 2016

Description :  Accord obsolète concernant la prorogation des mandats des élus André

 


 

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Accord négociation de salaires 2015

Description :  Accord complet sur la négociation annuelle obligatoire à la CEC applicable en 2015 


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Accord négociation de salaires 2014

Description : Accord complet sur la négociation annuelle obligatoire à la CEC applicable en 2014


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Accord négociation de salaires 2013

Description : Accord complet sur la négociation annuelle obligatoire à la CEC applicable en 2013 


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Accord travail dimanche 2010

Description : Accord d'entreprise de mise en place des contreparties au titre du travail du dimanche au sein de la CEC 


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Accord égalité professionnelle 10/12/2009

Description : Accord triennal sur la diversité et l'égalité professionnelle (dans cet accord il y a une partie ou les signataires mettent en place de la discrimination syndicale page 4)  Cet accord est obsolète depuis octobre 2012


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Accord ARM 19/04/2006

Description : Accord sur la mise en place d'un emploi d'assistant responsable de magasin, au sein des magasins de la CEC 


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Accord RTT CEC Magasins

Description :  Accord d'entreprise du 2 octobre 2001 sur la réduction du temps de travail du personnel des magasins de la CEC.

 


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Accord RTT MINELLI 

Description :  Accord d'entreprise du 21 Décembre 2001 sur la réduction du temps de travail du personnel de l'entreprise Minelli

 

 

 

 

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